Obligation de détecteurs incendie pour tous les logements à Bruxelles au 1er janvier 2025
Publié le 06 Janvier 2025
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 concerne bien de l’obligation pour tous les logements à Bruxelles de disposer de détecteurs incendie. Cette obligation ne visait jusqu'ici que les logements mis en location. Cela ne concerne donc pas les parties communes de copropriétés. Cette mesure n'implique donc globalement pas les agents immobiliers autrement que dans leur professionnalisme à fournir la bonne information aux (futurs) propriétaires, locataires ou copropriétaires. Notez que cette obligation de détecteurs dans tous les logements existe en Wallonie depuis 2004.
Vous retrouverez les règles concernant cette mesure dans le dépliant ci-dessous établi par Bruxelles Logement et les Pompiers de Bruxelles, ou dans l'Arrêté Gouvernemental RBC.
Pour être complet, et en ce qui concerne les parties communes, il y a bien des obligations incendie depuis l’Arrêté Royal de 1994 (et de ses révisions ultérieures) pour les bâtiments neufs. Pour les bâtiments existants rénovés (à plus de 50%), il existe aussi des prescriptions qu’appliquent les pompiers de Bruxelles pour toute demande de permis, et qui sont reprises dans le document "RÉNOVATIONS, TRANSFORMATIONS, RÉAFFECTATIONS" (2022). Pour les bâtiments existants ne réalisant pas de travaux ou dont les travaux ne nécessitent pas de permis d'urbanisme, il n’y a aucune obligation légale. Dans ces cas, ces prescriptions sont à considérer comme règles de bonnes pratiques.
