La déductibilité fiscale des objets publicitaires

Publié le 29 Août 2024

Les frais publicitaires que l’agent immobilier prend en charge sont déductibles à 100 % au titre de frais professionnels moyennant le respect des conditions de déduction prévues à l’article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992.

De tels frais sont donc déductibles pour autant que l’agent immobilier puisse prouver l’existence d’un lien avec son activité professionnelle. La déduction des frais professionnels doit en effet toujours avoir pour objectif l’acquisition ou la conservation de revenus imposables.

Les frais relatifs aux « goodies » et autres articles publicitaires

Les frais relatifs aux « goodies » et autres articles publicitaire sont considérés en lien avec l’activité professionnelle lorsqu’ils répondent aux conditions cumulatives suivantes : 

• ils sont destinés à une très large diffusion et ne sont donc pas réservés à une catégorie limitée de clients ou de relations d’affaires ;
• ils ont une faible valeur pour ceux qui les reçoivent ;
• ils portent de manière apparente et durable la dénomination de l’entreprise ou, pour autant qu’ils permettent d’identifier l’entreprise, sa marque commerciale, son sigle ou son logo.

Par analogie avec le régime applicable en contributions directes, la TVA qui grève l’achat d’articles publicitaires est également déductible à 100 % si les objets concernés satisfont aux trois conditions cumulatives précitées.

Sont concernés : les stylos, bics, agendas, calendriers, porteclefs, ballons… distribués tant à la clientèle existante qu’à la clientèle potentielle et qui sont avant tout destinés à servir de support publicitaire.

Par contre, l’administration fiscale estime que ne peuvent être considérés comme des articles publicitaires :

• les bijoux ou stylos de valeur, même si la dénomination de l’entreprise y est gravée de manière apparente ;
• les objets divers qui ne portent pas de manière apparente la dénomination de l’entreprise ou si cette dénomination peut être aisément enlevée ou altérée ;
• les biens consommables tels que le vin ou le chocolat qui doivent être considérés comme des cadeaux d’affaires.

Les frais relatifs au lettrage de votre véhicule ou au placement d’une plaque personnalisée

Le lettrage publicitaire apposé sur un véhicule pour accroître la notoriété de l’agent immobilier peut également être considéré comme des frais publicitaires déductibles à 100 % et non comme des frais de voiture dont la déductibilité serait limitée en fonction du taux d’émission de CO₂ (en ce sens : ruling n° 2017.087 du 14 mars 2017, www.fisconetplus.be).

Il devrait en principe en être de même pour l’apposition d’une plaque d’immatriculation personnalisée portant le nom de votre entreprise même si le ministre des Finances se montre sceptique quant à la réalité du caractère professionnel de ce type de dépense.

Article rédigé par Jonahtan Picavet - Avocat fiscaliste - DBB/DEFENSO

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