Publication de l'Arrêté royal relatif à la prime tarif social pour les installations collectives
Publié le 01 Août 2024
L'Arrêté royal tant attendu relatif à la prime tarif social pour les installations collectives a été publié aujourd’hui au Moniteur belge. Il précise que les syndics et les régisseurs devront rapidement enregistrer leurs bâtiments chauffés collectivement et ce dans un délai d’un mois uniquement, à savoir au cours du mois d'août.
Pour le 31 août, les syndics devront avoir enregistré les immeubles de leur portefeuille chauffés collectivement via une plateforme mise à disposition par le SPF Economie. L'objectif est que les résidents obtiennent le feu vert pour demander individuellement leur prime à partir du 2 septembre.
Federia et CIB sont en contact avec le SPF Economie depuis plusieurs semaines concernant la procédure d’enregistrement. Nous avons insisté pour que le module soit conçu pour être le plus simple et accessible possible et qu'il soit mis en ligne ce 1er août.
Après concertations, le module d’enregistrement a été simplifié sur un certain nombre de points. La plateforme est désormais en ligne et accessible via : https://primetarifsocialinstallationcollective.economie.fgov.be/.
Cette prime tarif social ne concerne que les bâtiments de votre portefeuille qui sont chauffés collectivement. Pour en savoir plus sur les conditions d'octroi de la prime tarif social et la procédure de demande, consultez le site web du SPF Economie : La prime tarif social pour les installations collectives | SPF Economie (fgov.be)
Si vous avez des questions spécifiques sur cette prime, veuillez contacter le SPF Economie via l'adresse soctar.prm@economie.fgov.be. Il s'agit d'un point de contact spécifique pour les syndics et les régisseurs.