Nouveau Schéma de Développement du Territoire adopté en Wallonie !
Publié le 02 Juillet 2024
Le nouveau Schéma de Développement du Territoire (SDT) a été adopté par le Gouvernement wallon le 23 avril 2024 et publié au Moniteur belge le 21 juin 2024. Cet outil d’aménagement du territoire et d’urbanisme vient compléter la réforme du droit wallon de l’urbanisme et entrera en vigueur le 1er août 2024.
Vous pouvez consulter le SDT en cliquant sur ce lien : SDT Wallonie. Points d’attention :
- Application limitée : Le SDT ne s’applique pas aux permis d’urbanisme, sauf en ce qui concerne les indications qui guident l’urbanisation dans et en dehors des centralités. Il s’agit d’une vision globale du développement du territoire wallon, et son application à des cas spécifiques n’est pas pertinente.
- Centralités définies : Le SDT détermine les centralités (annexe 2 - Cartographie SDT) et les critères qui s’y rapportent. Le concept de « centralité » vise les lieux de concentration de l’urbanisation au sein de chaque commune. Il pourrait donc influencer les transactions immobilières à la hausse comme à la baisse.
- Délai pour les communes : Les communes wallonnes disposent de six ans à compter du 1er août 2024 pour définir leurs centralités. Ce n’est donc qu’à l’expiration de ce délai que le contenu du SDT pourrait légalement trouver à s’appliquer.
Impact anticipé : Dans l’intervalle, les centralités définies par le SDT pourraient inspirer certaines autorités délivrantes et constituer une ligne de conduite implicite. Ce sujet sera examiné plus en détail dans une prochaine newsletter prévue pour la rentrée. Restez connectés, un article détaillé sur le contenu du SDT est prévu à la rentrée !
Article rédigé par Maître Kevin Pollet