Flexi-jobs : un nouvel atout pour le secteur immobilier !
Publié le 25 Juin 2024
Grande nouveauté pour le secteur depuis le 1er janvier 2024, le système des flexi-jobs a été étendu et est désormais autorisé en CP 323 (à l’exception des travailleurs domestiques) ! Le flexi-job est un type de contrat spécifique idéal pour compléter les revenus d’un travailleur. Il est fiscalement avantageux et moins rigide qu’un contrat ordinaire. On décortique le sujet pour tout comprendre.
Quels avantages pour le travailleur ?
Le travailleur flexi-job est exempté d’impôts jusqu’à un plafond de 12.000 € par an : son salaire brut est donc son salaire net ! Cette limitation ne s’applique pas au travailleur pensionné : son salaire est exonéré complètement.
Il conserve également ses droits sociaux comme un travailleur ordinaire : cotisation de retraite, assurance chômage, droit aux vacances annuelles…
Quels avantages pour l’employeur ?
Comme son nom le laisse entendre, le flexi-job a l’avantage d’être flexible : un excellent moyen de compléter son personnel lors de pics d’activité intenses ou exceptionnels.
Prenons un exemple concret : une agence organise des journées type « portes ouvertes » le week-end. Un travailleur flexi-job engagé le samedi pourrait être la solution pour renforcer l’équipe dans le cadre de telles actions. Aussi intéressant pour le travailleur, le flexi-job permet d’attirer des profils qualitatifs, motivés et apportant une réelle plus-value à votre business.
À noter également, le travailleur flexi-job aura un contrat de travail, comme un employé temporaire ou un intérimaire. Il sera donc considéré comme un employé et pourra effectuer des activités d’agent immobilier pour autant qu’il soit couvert par un contrat de travail (si son contrat dit qu’il peut prester uniquement 10 heures par semaine, il ne pourra pas faire plus) et qu'il travaille sous la « supervision » d’un titulaire IPI.
Quelles conditions pour engager un flexi-travailleur ?
POUR QUI ?
Ce type de contrat n’est disponible que dans une série de secteurs définis, dont la liste s’est élargie début 2024 et qui inclut désormais la commission paritaire 323.
Il est également réservé à deux profils de travailleurs bien précis :
- Les travailleurs qui sont occupés au moins à 4/5ème temps (ou occupés chez un ou plusieurs autre(s) employeur(s) à minimum 4/5ème au 3ème trimestre précédant le trimestre de l’engagement en flexi)
- Les pensionnés
Attention, certaines combinaisons ne sont pas possibles ! Il n’est, par exemple, pas permis de cumuler un contrat de travail ordinaire et un contrat flexi-job au sein de la même entreprise. Vérifiez bien avec votre Secrétariat social la situation de votre (futur) flexi-travailleur pour vous assurer que son engagement respecte le cadre légal.
À QUEL SALAIRE ?
Le concept est simple : le flexi-salaire doit être au moins égal au salaire « classique » applicable à la fonction exercée par le travailleur. Vous devez donc vous calquer sur les barèmes de votre secteur, comme vous le feriez pour un travailleur ordinaire. Ce flexi-salaire ne pourra, en revanche, pas dépasser 150% du salaire minimum de base pour sa catégorie. À ce flexi-salaire, vous devrez rajouter un flexi-pécule équivalant à 7,67% du montant du salaire.
DES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES
Si le travailleur n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale, l’employeur, lui, est redevable d’une cotisation sociale spéciale de 28%. Celle-ci est cependant déductible fiscalement à titre de frais professionnels.
CONTRATS, DIMONA ET POINTAGE
Chaque occupation de flexi-travailleur doit être couverte par deux contrats :
- Une convention cadre
- Un contrat de travail flexi-job (oral ou écrit)
Les flexi-jobs n’échappent pas aux déclarations Dimona : elles peuvent être journalières (si le contrat est oral), trimestrielles (si le contrat est écrit) et doivent être réalisées avant le début des prestations du travailleur.
En cas de Dimona trimestrielle, vous devrez également enregistrer quotidiennement les prestations de votre flexi-travailleur (via une pointeuse ou un système alternatif mis en place dans votre entreprise).
Pour plus d’informations sur le flexi-job, contactez votre secrétariat social !
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