Enregistrement régional des baux voté à Bruxelles, et après ?

Publié le 04 Juin 2024

En avril dernier, le parlement Bruxellois a approuvé l'ordonnance sur l'enregistrement régional des baux et ce, malgré nos mises en garde portées pour le secteur avec CIB sur le risque d’un double enregistrement.

Nous avons depuis eu l’occasion de rencontrer le Cabinet de la Secrétaire d’Etat Nawal Ben Hamou. Nous sommes en attente de confirmations de leur part mais nous n’avons pas manqué de rappeler l’importance de la position de l’agent immobilier et du rôle du régisseur. Nous avons insisté à nouveau sur le fait qu’il fallait à tout prix éviter le double enregistrement (régional et fédéral).

L’entrée en vigueur de l’ordonnance n’est pas prévue avant le 1er janvier 2025, nous vous tiendrons informés des suites qui seront données à ce dossier.