Comment préparer sa pension dans le cadre de son activité professionnelle ?
Publié le 25 Mars 2024
La presse s’en fait suffisamment l’écho, la pension légale est sous pression. Le travailleur indépendant a intérêt à se constituer une pension complémentaire s’il souhaite maintenir un niveau de vie décent à la retraite.
Dans le cadre du 2e pilier (pension complémentaire liée à l’activité professionnelle), le travailleur indépendant dispose de plusieurs possibilités : la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), l’engagement individuel de pension (EIP) ou la convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).
01. PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE POUR TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (PLCI)
Le travailleur indépendant peut verser des cotisations pour une PLCI en son nom personnel. Il a le choix entre deux formules : PLCI classique ou PLCI sociale.
PLCI classique : en 2024, le travailleur indépendant peut verser au maximum 8,17 % de ses revenus professionnels nets imposables, avec un maximum absolu de 3.965,77 EUR (2024, exercice d’imposition 2025). Il se constitue de cette manière une pension complémentaire.
PLCI sociale : le travailleur indépendant se constitue ainsi non seulement un capital pension complémentaire, mais bénéficie aussi de garanties de solidarité (couverture incapacité de travail et décès, etc.). En 2024, il peut verser un maximum de 9,40 % de ses revenus professionnels nets imposables, avec un maximum absolu de 4.562,82 EUR (2024, exercice d’imposition 2025).
Le régime fiscal de la PLCI est très favorable : les primes sont déductibles comme des cotisations sociales et le capital est taxé suivant le régime de la rente fictive.
Autre avantage : la PLCI peut être cumulée soit avec un EIP, soit avec une CPTI.
02. ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION
Si le travailleur indépendant est en société (dirigeant d’entreprise), un EIP s’impose.
Un des principaux atouts d’un engagement individuel de pension est que les primes sont payées par la société. Même si les primes sont payées par la société, c’est le dirigeant indépendant qui sera le bénéficiaire au versement du capital pension. Quand bien même la société ferait faillite, le dirigeant aura toujours droit à l’épargne constituée dans son engagement individuel de pension. Les primes sont en effet payées à une compagnie d’assurance (ou un fonds de pension) qui versera le capital au bénéficiaire à l’échéance.
Ce produit est également fiscalement intéressant. Les primes que la société peut verser sont déductibles fiscalement comme frais professionnels, à condition que la règle des 80 % soit respectée et que le bénéficiaire perçoive des revenus mensuels réguliers. Une taxe de 4,4 % est prélevée sur les primes destinées à la constitution de la pension.
À l’échéance, le capital est taxé à 10 % si le dirigeant est resté effectivement actif jusqu’à l’âge de la retraite.
03. CONVENTION DE PENSION POUR TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Si le travailleur indépendant n’a pas de société, mais une entreprise unipersonnelle, il ne peut pas souscrire un EIP. Il peut cependant opter pour une convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). Ce produit a été créé pour apporter un équilibre entre les travailleurs en société et ceux en personne physique.
Les primes versées dans le cadre de la CPTI procurent un avantage fiscal de 30 % (réduction d’impôt) pour autant que la limite des 80 % soit respectée. Une taxe de 4,4 % est également prélevée sur les primes.
À l’échéance, le capital est taxé à 10 %.
04. ET LE 3e PILIER ?
Si le travailleur indépendant dispose des fonds nécessaires, il peut également recourir aux produits du 3e pilier : l’assurance-vie individuelle ou l’épargne pension.
Article rédigé par Bernard Mariscal - Benefits Expert Deloitte
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