Tous les frais de représentation et de cadeaux d’affaires sont-ils déductibles ?
Publié le 19 Décembre 2023
Les frais de représentation et de cadeaux d’affaires que l’agent immobilier prend en charge sont déductibles au titre de frais professionnels moyennant le respect des conditions de déduction prévues aux articles 49 et 53, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992.
De tels frais sont donc déductibles pour autant, notamment, que l’agent immobilier puisse prouver l’existence d’un lien avec son activité professionnelle.
La déductibilité de ces frais est toutefois limitée à 50 %, sauf en ce qui concerne les articles publicitaires portant de manière apparente et durable la dénomination de l’entreprise donatrice.
Pour les frais mixtes, c’est-à-dire les frais qui présentent à la fois un caractère privé et un caractère professionnel, cette limitation s’applique bien entendu uniquement à la partie professionnelle puisque la partie privée n’est en aucun cas déductible.
Examinons, à titre d’exemple, deux types de frais de représentation rencontrés régulièrement dans la pratique.
Les cotisations à des cercles ou des services-clubs ainsi qu’à des clubs de golf
De tels frais constituent en principe des frais privés. Le ministre des Finances et la jurisprudence admettent cependant que les cotisations à des cercles ou des services-clubs puissent être considérées pour 50 % comme des frais professionnels déductibles.
Pour ce faire, l’agent immobilier doit être en mesure de prouver le rapport entre ces frais et son activité professionnelle ou établir un lien causal entre ces frais et l’acquisition ou la conservation de revenus imposables.
En d’autres termes, l’agent immobilier doit, en cas de contrôle fiscal, être en mesure de prouver, par exemple, les contacts professionnels qui ont pu être noués grâce à son affiliation. Cette preuve pourra notamment être rapportée par la comparaison entre la liste des clients et/ou fournisseurs de l’agent immobilier et la liste des membres du cercle ou du service-club auquel il est affilié.
Les principes sont identiques en ce qui concerne les cotisations à un club de golf.
Les frais d’une réception de mariage ou d’anniversaire ?
Le fait qu’un mariage ou un anniversaire soit un événement d’ordre privé ne lui enlève pas ipso facto son caractère (partiellement) professionnel.
De tels événements de la vie privée sont ainsi souvent l’occasion rêvée pour l’organisation d’une réception permettant de maintenir, d’entretenir ou de nouer des relations d’affaires.
L’agent immobilier qui souhaite pouvoir déduire une partie des frais d’une telle réception devra toutefois, comme pour les cotisations à des cercles ou des services-clubs, prouver le rapport entre ces frais et son activité professionnelle ou établir un lien causal entre ces frais et l’acquisition ou la conservation de revenus imposables et seule la partie professionnelle de ce type de frais pourra être déduite.
Cette preuve pourra notamment être rapportée grâce à la liste des invités.
CONCLUSION
L’agent immobilier peut uniquement déduire les frais de représentation et de cadeaux d’affaires qui ont un lien avec son activité professionnelle et qui ont donc été faits en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables.
Il ne suffit pas à cet égard d’affirmer l’existence de ce lien ; il faut pouvoir, en cas de contrôle fiscal, le démontrer à l’aide de documents probants.
Article rédigé par Jonathan Picavet - Avocat fiscaliste DBB/DEFENSO
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