Actualités | Copropriété
Plus que deux mois pour demander l'attestation de valeur historique pour les ascenseurs que vous gérez !
Publié le 14 Novembre 2023
Vos ascenseurs datent d’avant 1958 et sont encore bien préservés ? Vérifiez qu’ils sont inscrits à l’inventaire elevators.heritage.brussels (pour les ascenseurs bruxellois) et qu’ils disposent d’une attestation de valeur historique délivrée par les services régionaux du Patrimoine.
Les délais de modernisation imposés par l’Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs sont différents selon si vous disposez ou non de cette attestation :
- Les ascenseurs à valeur historique attestée bénéficient d’un délai supplémentaire pour leur mise en conformité (au plus tard le 31 décembre 2027 avec un plan de modernisation pour le 31 décembre 2025) et de solutions de modernisation adaptées à leurs caractéristiques patrimoniales.
- ATTENTION - Les ascenseurs historiques non repris à l’inventaire et ne disposant pas encore de l’attestation devront être modernisés et réceptionnés au plus tard le 31 décembre 2023.
Faites la demande d’inscription à l’inventaire et d’attestation de valeur historique sans plus attendre via Homegrade !