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Moratoire hivernal à Bruxelles du 1er novembre au 15 mars
Publié le 24 Octobre 2023
Suite à l'entrée en vigueur le 1er septembre dernier, de la nouvelle ordonnance insèrant dans le Code bruxellois du logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires, une interdiction générale d’expulsion sera effective entre le 1er novembre 2023 et le 15 mars 2024 pour les logements publics et privés en Région bruxelloise.
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