Forfait de base pour le gaz : un seul code EAN pour plusieurs ACP, comment faire ?

Publié le 14 Mars 2023

Vous disposez d'un seul code EAN pour plusieurs ACP et donc plusieurs numéros BCE ? Il s’agit d’un cas de figure particulier qui nécessite d’adapter quelque peu la procédure de déclaration pour le forfait de base pour le gaz dédiée aux syndics. En concertation avec le SPF Economie, nous vous informons de la procédure à suivre pour le forfait de base 1.