Forfait de base pour le gaz : plusieurs EAN pour une seule ACP, comment faire ?

Publié le 07 Mars 2023

Vous disposez de plusieurs codes EAN pour une seule ACP et donc un seul numéro BCE ? Il s’agit d’un cas de figure particulier qui nécessite d’adapter quelque peu la procédure de déclaration pour le forfait de base pour le gaz dédiée aux syndics. En concertation avec le SPF Economie, nous vous proposons de suivre la procédure décrite ci-dessous pour le forfait de base 1.

Cette procédure sera à répéter pour chaque code EAN lié à votre ACP et pour lesquels vous souhaitez introduire une déclaration.