Quelles assurances souscrire pour son agence immobilière ?

Publié le 21 Décembre 2021

Pouvoir exercer sereinement son activité d’agent immobilier passe notamment par la souscription des bonnes garanties d’assurance. La présente contribution entend rappeler les polices incontournables qui assureront la pérennité de votre agence.

Assurer le lieu d’activité

Si l’agent immobilier est propriétaire de l’immeuble affecté à l’exercice de son activité, il veillera à l’assurer contre l’incendie et les périls dits "annexes", en déterminant le capital à garantir. Les risques visés sont notamment la foudre, l’explosion, l’implosion, la chute ou le heurt de véhicules ou d'animaux.

Cette police comprend également la couverture des dégâts causés par l’électricité, les attentats et conflits du travail, la tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace, les catastrophes naturelles, l’eau, le bris de vitre et le vol, ainsi que les pertes indirectes. Elle couvre aussi la responsabilité assumée du fait de cet immeuble.

Si l’agent immobilier est locataire du bâtiment affecté à l’exercice de son activité, il n’aura pas à assurer le bâtiment (cela incombe au propriétaire) mais plutôt sa responsabilité locative. L’assurance R.C. "risques locatifs" est une assurance de responsabilité visant à garantir l’obligation de restitution en fin de bail dont le locataire est titulaire vis-à-vis de son
bailleur, pour le cas où l’immeuble viendrait à périr en tout ou en partie dans un incendie, une tempête…

Qu’il soit locataire ou propriétaire, l’agent immobilier souscrira enfin une assurance visant à protéger le contenu de son agence contre les différents périls cités ci-avant. À ce titre, une couverture des archives peut être prévue.

Assurer la responsabilité de l’agence

Responsabilité contractuelle. S’il commet une faute dans l’exercice du mandat qui lui est confié, par exemple dans le cadre du devoir de conseil et d’information qui lui incombe, l’agent immobilier est susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de son client et d’être tenu à la réparation du dommage que celui-ci a subi.

Responsabilité extracontractuelle. Il peut également voir sa responsabilité délictuelle être engagée par un tiers, l’acheteur par exemple, pour ne pas lui avoir renseigné les vices dont est atteint l’immeuble et dont il a connaissance.

L’obligation d’assurance. Comme de nombreux autres professionnels, l’agent immobilier a l’obligation déontologique d’assurer sa responsabilité civile professionnelle.

Police collective. Dans un souci de protection des consommateurs, l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (I.P.I.) a souscrit une police d’assurance collective couvrant ses membres, le paiement de la prime étant inclus dans la cotisation. C’est actuellement Axa qui couvre la responsabilité des agents immobiliers enregistrés à l’I.P.I. Cet assureur prendra la direction du procès et veillera à la défense des intérêts de l’agent vis-à-vis de celui qui l’assigne.

Les autres assurances utiles

L’assurance protection juridique permet à l’agent immobilier, en cas de litige qui ne relève pas de sa responsabilité civile professionnelle (poursuites disciplinaire, récupération de commission…), de délaisser à son assureur le coût de l’intervention d’un avocat, d’un huissier ou d’un expert, ce qui doit être de nature à lui permettre d’exercer pleinement ses droits en justice.

L’assurance revenu garanti pour l’agent immobilier en personne physique ou l’assurance contre les pertes d’exploitation en cas d’exercice en société, permettent de préserver au mieux leurs patrimoines respectifs en cas d’interruption forcée et involontaire (accidentelle) de l’activité, laquelle entraîne une diminution, voire une suppression, des rentrées financières de l’agent.

L’assurance D&O couvre les fautes de gestion commises par l’agent en tant que dirigeant d’une société, dans l’exercice de sa fonction. Elle protège le patrimoine privé du dirigeant et prend en charge ses frais de défense, tant au civil qu’au pénal.

Trouver la couverture d’assurance la plus adaptée à la situation de l’agent immobilier implique une comparaison des différentes polices présentes sur le marché, certes au niveau des primes, mais aussi par rapport à l’étendue des garanties et du capital couvert, au montant de la franchise et des plafonds, ainsi qu’aux clauses d’exclusion ou de déchéance.

Article rédigé par Florent Stockart et Bruno Devos, Avocats au cabinet elegis-LEB, barreau de Liège-Huy

Day-to-Day de l'agent immobilier N°6 (Décembre 2021) - En collaboration avec