Mise en conformité des ascenseurs anciens : la deadline approche

Publié le 16 Mars 2021

Les immeubles abritent parfois des ascenseurs anciens qui constituent un patrimoine remarquable.

L’arrêté royal du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs avait notamment instauré une planification de la modernisation des ascenseurs :

« Pour les ascenseurs mis en service à partir du 1^er avril 1984, les modernisations seront effectuées au plus tard le 31 décembre 2014.

Pour les ascenseurs mis en service entre le 1^er janvier 1958 et le 31 mars 1984, les modernisations seront effectuées au plus tard le 31 décembre 2016.

Pour les ascenseurs mis en service avant le 1^er janvier 1958, les modernisations seront effectuées au plus tard le 31 décembre 2022. ».

L’objectif premier est bien sûr d’assurer la sécurité des utilisateurs et celle des tiers.

Ainsi donc pour les ascenseurs mis en service avant le 1^er janvier 1958, la deadline du 31 décembre 2022 pour les moderniser et les mettre en conformité approche lentement mais sûrement !

Inventaire des ascenseurs anciens

Cette mise aux normes implique entre autres de faire procéder à une analyse de risque par un Service Externe pour le Contrôle Technique (SECT).

Moderniser, oui, mais certaines des mesures de sécurisation standards risquent de gâcher ce qui fait tout le charme des ascenseurs anciens. Tous les ascenseurs qui sont enregistrés dans l’inventaire peuvent obtenir une « attestation de reconnaissance de la valeur historique » qui facilite le processus de modernisation sur mesure, dans le respect du patrimoine.

En Région bruxelloise, Homegrade (le centre bruxellois de conseil et d’accompagnement sur le logement) et urban.brussels (l’administration régionale en charge de l’urbanisme et du patrimoine) réalisent un inventaire afin de contribuer à leur sauvegarde.

Vous connaissez un ascenseur ancien ou êtes propriétaire ou gestionnaire d’un ascenseur ancien ? Signalez-le pour aider la Région à compléter l’inventaire ou partagez l’information avec votre entourage !

Pour plus d’infos :

1° SPF Economie

• Informations générales, règlementation et listes des sociétés d’entretien agréées
• Guide pour l’application de l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
• Brochure "Propriétaire, prenez garde à la sécurité de votre ascenseur !"

2° Région de Bruxelles-Capitale 

• Consulter le site de Homegrade.brussels 
• Complétez le formulaire : www.homegrade.brussels/homegrade/contact
• Brochure « Ascenseurs anciens ».