Taux réduit en matière de TVA : quelques précisions s’imposent

Publié le 19 Janvier 2021

Nous vous en parlions déjà dans nos publications des 1er décembre 2020 et 5 janvier 2021, la TVA a été réduite à un taux de 6% pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation et ce, pour tout le territoire et plus seulement pour 32 communes du Royaume, et moyennant des conditions strictes (et nombreuses !).

Nous vous annoncions notamment que ce taux réduit était rendu applicable aux travaux de démolition et de reconstruction MAIS AUSSI aux livraisons de ces nouveaux bâtiments d’habitation, à la constitution, la cession, la rétrocession de certains droits réels sur ces bâtiments d’habitation. Les particuliers pourront bénéficier de la mesure, mais cela permet aussi à des promoteurs immobiliers qui investissent dans l’achat de parcelles bâties en vue d’y créer de nouveaux logements d’être intégrés dans le régime préférentiel.

Suite aux différentes questions qui nous ont été posées depuis lors, il nous parait utile d’apporter quelques précisions en la matière. Cela vous permettra d’éclairer au mieux vos clients !

Qu’est-ce qui est visé ?