Réforme du Code civil

Publié le 06 Octobre 2020

Une nouvelle ère approche pour le Code civil belge. Il est devenu complexe et ardu de le manipuler en raison des nombreuses réformes qui l’ont bousculé depuis sa création. De nombreux chapitres comme le droit des successions et le droit des régimes patrimoniaux ont déjà été réformés précédemment. Mais le Législateur ne s’arrête pas là et prévoit, in fine, une renumérotation du Code. Tout ou presque est remodelé mais voici quelques points fondamentaux qu’il faudra tenir à l’œil dans notre profession.