Une baisse de la TVA sur les démolitions et constructions entrainerait un gain de 55 millions d'euros par an
Publié le 29 Septembre 2020
Selon une étude de la KU Leuven, la baisse de la TVA de 21 % à 6 % sur les démolitions-reconstructions dans toute la Belgique permettrait d'augmenter le nombre de logements reconstruits de 35 %. Les différentes retombées fiscales attendues se soldent par un excédent budgétaire estimé à 55 millions d'euros. En outre, cela permettrait également de gagner encore 100 millions d'euros en impôts fonciers, sur une période de 30 ans. Federia et la CIB Vlaanderen ont collaboré avec la Confédération Construction et soutiennent l’introduction d’une TVA réduite dans toute la Belgique.
Aujourd'hui, la baisse de la TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions est en vigueur dans 32 centres urbains. La Confédération Construction et ses partenaires - la FEGC (Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction) et l'UPSI (Union professionnelle du secteur immobilier) - plaident depuis un moment pour l'introduction de ce taux réduit dans tout le pays. Une étude (en pièce jointe) dirigée par le Dr. Geert Goeyvaerts (du département Économie de la KU Leuven) montre que le gouvernement fédéral a tout intérêt à introduire cette mesure fiscale car elle ne coûte rien à l'État, mais surtout, elle peut rapporter.
Une précédente étude menée par le même département (en 2019) sur l'impact de la baisse de la TVA sur les démolitions-reconstructions dans 32 centres urbains montre que le nombre de bâtiments pour lesquels un permis de destruction a été demandé par un particulier a augmenté de 35 % par rapport aux autres villes belges dans lesquelles ce tarif réduit n'a pas été appliqué.
Une baisse de la TVA de 21 % à 6 % sur les démolitions-reconstructions dans tout le pays et pour tous les acteurs, réduira les recettes de la TVA de 444 millions d'euros. Mais si l'on tient compte de l'augmentation de 35 % du nombre de nouveaux logements après démolition, l'augmentation des recettes (para)fiscales compensera largement la perte de recettes liées à la TVA. Avec les revenus additionnels provenant des droits d'enregistrement, nous pouvons même espérer un excédent budgétaire de 55 millions d'euros par an. En outre, nous devons également compter sur les revenus provenant de l'impôt foncier : ces revenus supplémentaires (99 millions d'euros) ne sont pas perçus en totalité l'année de la baisse de la TVA, mais sont générés sur une période de 30 ans. En calculant l'impact budgétaire, l'étude suppose que l'augmentation de l'activité de démolition-reconstruction n'est pas compensée par une diminution de la rénovation ou de la nouvelle construction. C'est ce qui ressort de l'étude de 2019.
(Source : Confédération Construction)