Faillite d’un prestataire : que faire en tant que syndic ?

Publié le 23 Septembre 2025

La faillite d’un prestataire, par exemple une société de maintenance ou de sécurité incendie, peut soulever de nombreuses questions pour les syndics, notamment : que deviennent les contrats en cours conclus avec la société en faillite ? Est-il possible de les résilier sans frais ? Quid si une nouvelle société reprend l’activité ?

Une fois que le jugement déclarant la faillite de la société est rendu, celle-ci n’est plus gérée par ses administrateurs mais par un curateur de la faillite, désigné par le tribunal. Ce curateur devient, entre autres, seul responsable du sort des contrats en cours, des créances et des actifs de la société.

Que deviennent les contrats en cours conclus avec la société en faillite ?

En principe, le jugement déclaratif de faillite ne met pas automatiquement fin aux obligations et aux contrats en cours (conclus avant la faillite). La règle est qu’ils se poursuivent, sauf si le contrat contient une clause de résiliation automatique en cas de faillite – ce qui est assez fréquent en pratique dans les contrats de services personnalisés – ou, s’il s’agit d’un contrat intuitu personae (c’est-à-dire un contrat où l’identité du cocontractant est essentielle). Il est donc primordial de vérifier dès le départ les clauses du contrat afin de déterminer si une telle clause existe.

Dès son entrée en fonction, le curateur dispose du pouvoir de poursuivre ou non l’exécution des contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin (clauses résolutoires licites). Il doit le faire rapidement et en tenant compte de l’intérêt de la masse des créanciers. L’association des copropriétaires, peut dès lors le mettre en demeure de prendre position. S’il ne répond pas dans un délai de quinze jours, le contrat est présumé résilié de plein droit, sans que la copropriété ne doive verser d’indemnités.

Que se passe-t-il si une nouvelle société reprend l’activité ?

Une autre question fréquente concerne la reprise des contrats par une nouvelle société. Il arrive en effet qu’une nouvelle société reprenne les contrats originairement conclus avec la société en faillite.

Dans cette hypothèse, il convient de vérifier l’effectivité de ce transfert d’une société à une autre (en adressant, par mail ou recommandé, une demande de confirmation/justification à la nouvelle société). Si l’opération de transfert a porté sur la totalité de l’entreprise (ou de son fonds de commerce ou d’une branche d’activités), les contrats en cours au sein de la société en faillite sont transférés automatiquement au
repreneur, sauf si ceux-ci contiennent une clause de résolution expresse prévoyant la résolution du contrat en cas de changement de contrôle du prestataire ou s’il existe une clause qui interdit la cession de contrat. A nouveau, il faut avoir égard aux conditions générales du contrat.

Dans tous les cas, il est prudent qu’en tant que syndic vous soumettiez ce changement de prestataire à l’assemblée générale.

En conclusion, lorsqu’un prestataire tombe en faillite, il est essentiel de vérifier attentivement les conditions générales du contrat originaire et d’être particulièrement vigilant en cas de reprise par une autre société.

Chaque contrat ayant ses spécificités, nous vous recommandons de consulter un avocat en cas de difficultés ou de questions spécifiques.