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Indépendants et stagiaires dans la déclaration obligatoire relative au télétravail
Publié le 07 Décembre 2021
Suite à plusieurs interpellations, nous vous apportons quelques précisions quant à l’obligation de remplir la déclaration relative au télétravail.
Nous vous l’annoncions dans notre communication du 24 novembre dernier, en tant qu'employeur, vous êtes à nouveau dans l’obligation de remplir une déclaration relative au télétravail sauf pour les PME occupant moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail. L'obligation de remplir la déclaration télétravail ne les concerne pas.
Qu’en est-il des indépendants et des stagiaires ? Doivent-ils être comptabilisés parmi les 5 personnes ? L’employeur en fait-il également partie ? Nous avons interrogé l’ONSS.
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