Nouvelles mesures Corona sur le secteur immobilier

Publié le 18 Novembre 2021

Suite au Codeco de ce 17 novembre, voici les informations qu’il faut retenir pour le secteur. Ces mesures seront d’application à partir du samedi 20 novembre 2021 jusqu'au 28 janvier 2022.

Télétravail

Le télétravail devient à nouveau obligatoire, lorsque la nature du travail le permet. En tant qu'employeur, vous pouvez demander à chaque membre du personnel de venir au bureau un jour par semaine. À partir du 13 décembre, le nombre de jours de présence au bureau sera porté à un maximum de deux par membre du personnel.

Vous êtes de nouveau tenu d’enregistrer les présences au bureau sur le site de la Sécurité sociale. De manière mensuelle, vous devrez déclarer le nombre d'employés que votre entreprise compte, le nombre d'employés qui sont réellement dans l'impossibilité de télétravailler, etc.

En raison de la nature de leur travail ou de la continuité des activités de l'entreprise, vous devrez remettre aux employés qui ne peuvent télétravailler et à qui vous demandez de continuer à venir au bureau une attestation qu'ils pourront présenter lors des contrôles. Un modèle d'attestation est disponible dans les documents-types de votre Espace Membre (recherchez "attestation justification présence covid" dans le moteur de recherche des documents-types).

A noter : Les bureaux de syndics peuvent invoquer l'importance de la continuité de leur service aux copropriétaires en demandant aux membres du personnel de faire le travail nécessaire au bureau. Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, les membres du personnel doivent bien entendu se déplacer pour parler aux clients/parties intéressées, effectuer des visites sur place, etc. Les bureaux immobiliers restent ouverts et disponibles pour les acheteurs, les vendeurs et les locataires.

Port du masque obligatoire

L'obligation du port d’un masque buccal est généralisée et sera appliquée à toutes les personnes âgées de 10 ans et plus. L'obligation de porter un masque buccal sera d’application tant dans les magasins que dans les zones accessibles au public des entreprises. Et donc, également dans les agences immobilières, du moins dans les zones accessibles aux clients.

La question de savoir si l'obligation de porter un masque buccal s'applique également sur le lieu de travail, dans les zones qui ne sont pas accessibles aux clients, devra être tranchée dans l’AR. A titre indicatif, vos employés devront porter le masque lorsqu'ils se déplacent et lorsque la distance d’1m50 ne peut être respectée (par exemple, éventuellement lors de réunions).

Covid Safe Ticket

Le Covid Safe Ticket (CST) est une preuve de vaccination complète, de l’obtention d’un test PCR négatif ou d’une certification de rétablissement.

En plus du CST, le port du masque est obligatoire :

• Pour les réunions de plus de 50 personnes à l’intérieur
• Et dans les établissements Horeca

A noter : Prenez contact avec le responsable des salles de vos AG et vérifier si d’autres mesures de sécurité sont imposées.

Lignes directrices pour les assemblées générales

Les assemblées générales peuvent continuer à avoir lieu. N’oubliez pas que vous avez plusieurs possibilités proposées par la loi en matière de présence à distance (réunions hybrides/numériques). Les personnes physiquement présentes devront porter un masque pendant toute la durée de la réunion. Et, pour être autorisé à entrer dans les établissements Horeca ou pour les réunions de plus de 50 personnes, chaque participant devra présenter son CST.

Le comité de consultation a également rappelé l'importance de la distance d’1m50. Il est essentiel de toujours essayer de la respecter. Il en est de même lors des assemblées générales. Par conséquent, vous pouvez certainement aussi demander aux personnes présentes de ne pas se déplacer inutilement dans la salle, de choisir autant que possible un siège fixe et d'y rester.

Il est également conseillé de vérifier auprès du responsable des salles de vos AG, si d'autres mesures de sécurité sont d’application.

Enfin, pour maximiser la sécurité, vous pouvez également vous en remettre aux précautions qui ont été importantes lors des premières vagues. Par exemple, dans les circonstances actuelles, il serait tout à fait justifié de dire aux copropriétaires qu'une seule personne par lot peut physiquement assister à l'assemblée générale.