Coronavirus
La suspension des AG présentielles à nouveau prolongée
Ce vendredi, un nouvel arrêté ministériel du 7 mai a été publié au Moniteur belge. Il modifie encore une fois l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, lequel constitue la « colonne vertébrale » des mesures « covid ».
Le nouvel arrêté ministériel prévoit notamment une nouvelle prolongation de toutes les mesures déjà en vigueur jusqu’au 30 juin prochain inclus (au lieu du 31 mai), avec une série d’adaptations plus ponctuelles.
Cela implique que les AG présentielles demeurent suspendues jusqu’au 30 juin (sous réserve de modification d’ici là).
Nous vous rappelons que les possibilités de reporter une assemblée générale et de recourir aux majorités assouplies pour la procédure écrite avaient déjà été prolongées jusqu’au 30 juin 2021. Il est également toujours possible de tenir une assemblée générale à distance.
Les obligations en matière de télétravail sont également prolongées jusqu’au 30 juin.