Délai pour la tenue des assemblées générales reporté

Publié le 28.04.20 à 15:47


Une modification de l’AR du 09/04/2020 sera publiée cette semaine au Moniteur belge. Elle fixera le point de départ de la période de cinq mois pour la tenue des assemblées générales au 1er juillet 2020 (au lieu du 4 mai).

Cela signifie que toutes les assemblées générales qui ne devraient pas avoir lieu avant le 30 juin en raison des règles de sécurité imposées doivent être reportées et devront être légalement reprogrammées dans la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 2020.
 
La Commission Paritaire 323 a déterminé un guide sectoriel pour les syndics, en reprenant l’ensemble des règles à tenir dans vos bureaux et pour la tenue des assemblées générales. Nous vous le communiquerons dès qu’il sera publié.
 
Nous estimons qu’il est pratiquement impossible d’organiser dans les prochains mois des assemblées générales physiques, tout en respectant les mesures de sécurité et les distances sociales. Cela représente un risque important pour votre sécurité, celle de vos copropriétaires et de votre personnel. Ce serait vraiment irresponsable, d’autant plus que de nombreux copropriétaires appartiennent à des groupes à risque.
 
Pour Federia, cette disposition n’est évidemment pas satisfaisante. A ce sujet, nous comptons bien évidemment interpeller le Cabinet du Ministre Geens, en temps utiles. Nous vous tiendrons au courant. Comptez sur nous !



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