Chômage temporaire pour les ouvriers et les employés

Publié le 27.03.20 à 13:01


Vous êtes occupés avec l’encodage des salaires de vos travailleurs, nous tenions à vous adresser ces quelques précisions.

Supplément pour les salariés de la CP323 - mise à jour

La plupart des employeurs connaissent maintenant les mesures gouvernementales concernant le chômage temporaire dû à la crise du Coronavirus. La CCT pour les employés récemment conclue dans le cadre de la CP323 oblige l'employeur à payer un supplément de 12 euros par jour en plus de l'allocation de chômage. Il est également prévu que le Fonds Social pour le secteur immobilier rembourse ces 12 euros par jour aux employeurs. Il subsistait une certaine incertitude quant à son calcul et à son champ d'application. C'est pourquoi nous clarifions un peu les choses sur la base d'exemples concrets.

Le système de chômage temporaire pour cause de force majeure a été simplifié par le gouvernement et constitue sans aucun doute une nécessité pour de nombreux employeurs, même de petite taille, pour survivre à la crise actuelle en tant qu'entreprise. Notre secteur est lui aussi durement touché. Sans que l'on connaisse actuellement les chiffres du chômage par secteur, il faut s'attendre à ce que les courtiers immobiliers exigent aussi beaucoup du chômage temporaire pour cause de force majeure (Coronavirus). Le FS323 organise actuellement une enquête afin d'obtenir une meilleure image du chômage temporaire dans notre secteur.

Accédez à l'enquête ici

 

Quelques précisions :

Temps plein 

Jusqu'à présent, le mode de calcul des 12 euros par jour n'était pas clair. Les partenaires sociaux qui ont conclu la CCT précisent que les 12 euros s'appliquent à une journée complète de chômage temporaire (7 heures 36 minutes). Toute personne qui est temporairement au chômage pendant 15 jours complets de 7h36' recevra de son employeur une allocation de 15 x 12 euros = 180 euros.

Temps partiel 

Pour ceux qui travaillent partiellement, les heures de travail sont additionnées par mois et ici, les 12 euros sont payés par 7h36 de chômage accompli. Par exemple : une personne qui travaille 4 heures par jour et qui est au chômage pendant 16 jours, alors ce salarié a droit à 16 x 4 heures = 64 heures d'allocation de chômage. Cet employé aura droit à une indemnité de son employeur de 8 x 12 euros = 96 euros. Le travailleur à temps partiel n'a pas été oublié, mais il y aura un calcul au prorata pour que tout le monde soit traité sur un pied d'égalité.

Secrétariat social

Il est important que les secrétariats sociaux effectuent correctement le calcul de l'allocation de 12 euros. Le Fonds Social remboursera l'allocation aux employeurs, dans la mesure où elle a été correctement appliquée. Si nécessaire, informez votre secrétariat social avec les exemples ci-dessus.

Stagiaires efp / IFAPME 

Les stagiaires efp / IFAPME qui reçoivent une allocation d'apprentissage de leur employeur et qui seraient temporairement au chômage n'ont pas droit à l'allocation de 12 euros.

Le supplément des 12 euros de la convention collective ne concerne que les employeurs et les employés de la CP323. Les salariés sont par définition liés à leur employeur par un contrat de travail. Ce n'est PAS le cas pour les apprentis (dans le cadre de la formation en alternance) ou les stagiaires efp / IFAPME qui sont liés respectivement par un contrat d'apprentissage ou une convention de stage. Par conséquent, la rémunération supplémentaire n'est pas applicable. Si les employeurs ou les secrétariats sociaux appliquent à tort les 12 euros, le Fonds Social ne pourra pas les rembourser.

Les stagiaires efp / IFAPME ont normalement droit au chômage temporaire, mais c'est une compétence de l'ONEM.

Allocation supplémentaire

En plus de l'allocation de 12 euros accordée par l'employeur et remboursée par le Fonds Social, l'employé reçoit également une allocation de 5,63 euros par jour. Ce supplément de 5,63 euros est à charge de l'ONEM et sera calculé et payé par la CAPAC ou les syndicats. Selon des sources à l'ONEM, ce supplément de 5,63 euros par jour serait également calculé au prorata, c'est-à-dire le système similaire appliqué pour les 12 euros. 

Remboursement

Le Fonds Social pour le secteur immobilier (FS323) travaille sur une procédure permettant de traiter rapidement et facilement les demandes de remboursement des 12 euros aux employeurs. La procédure sera prochainement présentée sur le site du Fonds Social (www.FS323.be). 



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