Double enregistrement des baux à Bruxelles - Confirmation du SPF Finances

Publié le 07 Janvier 2025

Nous vous l’annoncions déjà à la mi-décembre, les baux d’habitation bruxellois doivent désormais être enregistrés deux fois : au niveau régional ET au niveau fédéral.

Le SPF Finances a en effet confirmé le maintien de l’enregistrement fédéral via une communication officielle : Enregistrement des baux d’habitation sous signature privée dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2025 encore toujours par le SPF Finances | SPF Finances. De son côté, le gouvernement bruxellois continue d’affirmer le contraire : Nouvelle procédure d'enregistrement des contrats de bail en Région de Bruxelles-Capitale | Région de Bruxelles-Capitale.

En tant que professionnel de l'immobilier, vous ne pouvez pas prendre le risque d'enregistrer un contrat de bail uniquement à Bruxelles ou au niveau fédéral. Seule la Cour constitutionnelle peut changer cela mais la procédure est en cours et un arrêt n'est malheureusement pas attendu avant la seconde moitié de 2025.

Une solution automatisée sur MyRent Pro

Vous utilisez le logiciel MyRent Pro pour l’enregistrement de vos baux ? Bonne nouvelle, l’outil a été mis à jour ce 6 janvier pour que les baux soient doublement enregistrés auprès du SPF Finances et d’IRISbox de manière automatique. Pour en savoir plus, consultez la FAQ disponible sur www.myrentpro.be et la communication officielle de MyRent Pro. Il est notamment nécessaire que votre organisation et les collaborateurs chargés des enregistrements soient inscrits sur IRISbox au préalable des démarches sur MyRent Pro.