La réforme du Code civil

Une nouvelle ère approche pour le Code civil belge. Il est devenu complexe et ardu de le manipuler en raison des nombreuses réformes qui l’ont bousculé depuis sa création. De nombreux chapitres comme le droit des successions et le droit des régimes patrimoniaux ont déjà été réformés précédemment. Le nouveau Livre 8 sur le droit de la preuve est déjà entré en vigueur ce 1^er novembre 2020. Mais le Législateur ne s’arrête pas là et prévoit une grande réforme avec une renumérotation complète. Cette réforme entrera en vigueur le 1^er septembre 2021.

Nous vous avons proposé de découvrir quelques points fondamentaux qu’il faudra tenir à l’œil dans notre profession. 

Avec Maitre Vincent Defraiteur, avocat au Barreau de Bruxelles, spécialiste du droit immobilier