L'impact du nouveau Livre 5 du Code civil sur le métier d'agent immobilier-courtier

Le nouveau Livre 5 du Code civil est applicable aux contrats conclus depuis le 1^er janvier dernier. Il simplifie et modernise le droit des obligations, ce qui n'est pas sans conséquence pour l'exercice de votre métier d'agent immobilier-courtier.

Durant ce Déjeuner de l'Immobilier, nous sommes revenus sur l'impact du nouveau Livre 5 du Code civil et, en particulier, sur votre responsabilité et vos obligations durant les phases de négociation et d’exécution de contrats (ex. devoir d'information et responsabilité précontractuelle, contenu des conditions générales, possibilité de renégociation du contrat en cas d'imprévisibilité, etc.). 

Ce Déjeuner a été illustré par une multitude de cas pratiques, présentés par des avocats spécialisés en droit des contrats et en droit de l'immobilier. 

Les agents immobiliers présents ont pu échanger sur leurs expériences de terrain avec des avocats spécialisés sur le sujet.

Avec le cabinet d'avocats CEW&Partners