Payement des travaux des entrepreneurs : soyez vigilants aux cotisations ONSS et aux dettes fiscales

Publié le 10 Février 2020

Les syndics sont invités à être vigilants lors du paiement des factures qui leur sont présentées par les sociétés de nettoyage, les sociétés d’entretien d’ascenseur, etc pour les travaux immobiliers accomplis pour les copropriétés qu’ils ont en gestion.
 
Nous rappelons que le donneur d'ordre qui, pour certains travaux, fait appel à un entrepreneur qui a des dettes sociales ou fiscales est en effet solidairement responsable du paiement des dettes sociales ou fiscales de son cocontractant.
 
Dans ce prolongement, les syndics doivent être attentifs à plusieurs choses avant de s’acquitter de la facture de l’entrepreneur… Faisons le point.