Actualités

Payement des travaux des entrepreneurs : soyez vigilants aux cotisations ONSS et aux dettes fiscales
Divers

Payement des travaux des entrepreneurs : soyez vigilants aux cotisations ONSS et aux dettes fiscales

Publié le 10 Février 2020

Hébergements touristiques et habitats légers en Région wallonne et à Bruxelles
Juridique

Hébergements touristiques et habitats légers en Région wallonne et à Bruxelles

Publié le 14 Janvier 2020
En Région bruxelloise, l'ordonnance du 8 mai 2014 et ses arrêtés d’exécution réglementent la matière de l’hébergement touristique (M.B., 17 juin 2014). Les locations proposées sur la plateforme Airbnb rentre dans le champ d’application de l’ordonnance. ...

Majorité simple ou majorité absolue ?
Juridique

Majorité simple ou majorité absolue ?

Publié le 27 Aoüt 2019

Reconnaissance juridique des
Juridique

Reconnaissance juridique des "habitations légères"

Publié le 20 Aoüt 2019
A partir du 1er septembre 2019, la Wallonie reconnaîtra juridiquement les nouvelles formes d’habitation connues sous le terme d’ « habitations légères »

La certification PEB : Demande de dispense
Divers

La certification PEB : Demande de dispense

Publié le 23 Juillet 2019

La certification PEB : les sanctions en cas de manquement à la législation
Divers

La certification PEB : les sanctions en cas de manquement à la législation

Publié le 16 Juillet 2019

Protégez votre système informatique et vos données confidentielles !
Divers

Protégez votre système informatique et vos données confidentielles !

Publié le 16 Juillet 2019

La Wallonie instaure l’obligation de détenir un nouveau certificat attestant de la conformité des installations d’eau (CertIBEau)
Juridique

La Wallonie instaure l’obligation de détenir un nouveau certificat attestant de la conformité des installations d’eau (CertIBEau)

Publié le 09 Juillet 2019

La certification PEB : mise en vente ou en location d'un bien NEUF en Région Wallonne
Divers

La certification PEB : mise en vente ou en location d'un bien NEUF en Région Wallonne

Publié le 09 Juillet 2019

La certification PEB : obligation de disposer d'un certificat PEB et publication des indicateurs PEB
Divers

La certification PEB : obligation de disposer d'un certificat PEB et publication des indicateurs PEB

Publié le 02 Juillet 2019

Syndic : en route vers l’extinction !
Divers

Syndic : en route vers l’extinction !

Publié le 01 Juillet 2019

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