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Peut-on exécuter un jugement ? Peut-on expulser ?

Tout d’abord, pour exécuter un jugement, l’huissier de justice doit disposer de l’expédition du jugement rendu. Cette expédition doit être demandée au greffe de la juridiction qui a prononcé la décision. Dès lors que les greffes tournent au ralenti, cette formalité peut prendre plus de temps. 

Ensuite, l’huissier de justice ne peut accomplir les actes de signification des décisions qu’« en cas d’urgence impérieuse » et moyennant le respect des règles d’hygiène et de distance. Ces formalités feront courir les délais de recours, sous réserve des mesures exceptionnelles de suspension des délais qui seront sans doute adoptées par le Gouvernement. Il en est de même des actes d’exécution forcée (saisies, etc.) : ils ne peuvent être accomplis que pour des motifs impérieux. 

Enfin, quant aux expulsions, il est fortement recommandé, aux huissiers de justice, de les postposer, « sauf impératif juridique majeur ». En outre, une expulsion requérant la présence d’un serrurier, d’un déménageur et de la police, elles seront fortement difficiles à mettre en œuvre.

 

Maître Defraiteur.


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