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Location
Le locataire sortant peut-il rester dans les lieux ?
Un locataire, dont le bail se termine, peut toujours demander à pourvoir rester dans les lieux au-delà de son bail pour circonstances exceptionnelles (article 250 du Code bruxellois du logement et article 56 du décret wallon du 15 mars 2018).
Théoriquement, cette demande doit être formulée au moins un mois avant la fin du bail et, à défaut d’accord, le juge doit être saisi. En l’espèce, le délai d’un mois n’est sans doute pas possible à respecter, et le juge ne peut pas être saisi vu les suspensions des audiences.
Cela dit, il faut souligner que le bailleur est quelque peu démuni à l’égard d’un locataire qui ne libèrerait pas les lieux dans les temps puisque les tribunaux sont à l’arrêt. Dans le pire des cas, il faudrait envisager un référé (urgence), voire une requête unilatérale (extrême urgence), pour obtenir un titre permettant d’expulser le locataire sortant.
Si le juge est saisi, il lui revient d’apprécier le caractère exceptionnel (et prévisible) des circonstances invoquées par le preneur. Il tiendra aussi compte de la situation du bailleur. On peut concevoir que la situation sera différente selon qu’un nouveau preneur est attendu dans les lieux dans un temps rapproché, voire si le bailleur lui-même doit occuper les lieux.