10 mesures de soutien aux entreprises et indépendants

Publié le 19.03.20 à 12:33


Le gouvernement fédéral a adopté, 10 mesures de soutien aux entreprises et indépendants touchés par le #covid19 :

  • Chômage temporaire pour raison économique : Federia a signé une CCT s’appliquant aux travailleur·euse·s de la CP 323, plus d’infos sur federia.immo ;
  • Chômage temporaire pour force majeure : Mesure prolongée jusqu’au 30 juin 2020, une somme forfaitaire est accordée aux employé·e·s ;
  • Plan de paiement sur la TVA : Il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA ;
  • Plan de paiement pour le précompte professionnel : Idem, sous les mêmes conditions ;
  • Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / impôt des sociétés : Possibilité de demander un report de paiement ;
  • Réduction des versements anticipés des indépendant·e·s : Possibilité de demander des cotisations réduites ;
  • Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendant·e·s : Pour les cotisations des deux premiers trimestres de cette année ;
  • Obtention d’un revenu de remplacement pour les indépendant·e·s : Aussi dénommé « droit passerelle » ;
  • Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux : S’il y a retard ou défaut d’exécution dans vos marché publics.

Plus d’informations ici.



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